Conditions Générales de Vente

CGV

1. Définitions

Client : personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à l'entreprise Sonatine.

Sonatinehifi.fr ou Sonatine.fr : Sont les sites de e-commerce édité par Sonatine, société SAS au capital de 6750 euros, immatricultée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 443 224 027 00013

Siège social : SAS Sonatine - 10 Rue Rabelais, 69003 Lyon

Prise de contact : sonatinelyon@gmail.com / 04 78 62 72 90

Les présentes conditions : il s'agit des règles générales établies par la SAS Sonatine pour la vente et la fourniture de ses services. 

Confirmation de la commande : il s'agit de l'acceptation écrite de la commande du client par l'entreprise Sonatine. 

Consommateur : désigne toute personne physique qui achète ou accepte d'acheter des produits et/ou des services de l'entreprise Sonatine pour son usage privé. 

FSM (fabrication sur mesure en atelier) : cela désigne le service proposé par l'entreprise Sonatine consistant à intégrer des logiciels et matériels choisis par le client dans le produit final. Cela peut inclure le téléchargement d'images et d'applications, l'intégration de logiciels, de matériel et/ou d'outils de gestion d'équipements et d'immobilisations. 

IM (matériel intégré) : il s'agit d'un produit tiers choisi ou fourni par le client dans le cadre de FSM. 

IPR (droits de propriété intellectuelle) : cela inclut tous les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur, le savoir-faire, les noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle protégé dans n'importe quel pays. 

Logiciel : cela désigne tout système d'exploitation, logiciel intégré, logiciel applicatif ou tout autre logiciel conçu ou détenu par la SAS Sonatine ou sous licence de la SAS Sonatine. 

Logiciel Tiers : désigne un système d'exploitation, logiciel intégré, logiciel applicatif ou tout autre logiciel tiers concédé sous licence par des tiers. 

Offre de Services : cela désigne les services proposés par la SAS Sonatine tels que décrits dans tout document ou sur son site internet ou dans la confirmation de commande. 

Prix : il s'agit du montant total à payer par le client à la SAS Sonatine pour l'achat de produits et/ou de services.

Produit : cela désigne tout bien (y compris les logiciels) décrit dans tout document ou sur le site internet de Sonatine ou dans la confirmation de commande que le client achète ou accepte d'acheter à Sonatine, à l'exception des biens intégrés au matériel de Sonatine dans le cadre de FSM. 

Produits Tiers : désigne les produits qui ne sont pas fabriqués, assemblés ou marqués par Sonatine mais qui sont commercialisés par cette dernière. 

Services : cela désigne toutes les prestations de services et/ou support technique fournis par la SAS Sonatine ou son sous-traitant conformément à l'Offre de Services, y compris FSM.

2. Champ d'application 

2.1 Ces Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de Produits et/ou Services conclus entre Sonatine et ses Clients, que ce soit directement ou via les boutiques en ligne de sonatine.fr ou sonatinehifi.fr. 

2.2 Ces Conditions prévalent sur toute autre condition générale, sauf acceptation écrite préalable de Sonatine.

2.3 En passant commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément ces Conditions. 

2.4 L'acceptation de la commande par Sonatine se fait par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Ce dernier est tenu de vérifier attentivement cette confirmation et de signaler toute erreur ou anomalie à Sonatine dans les plus brefs délais. À défaut, Sonatine procédera à la fabrication et/ou à la livraison du Produit conformément à la Confirmation de Commande qui engage alors le Client. Le Client est responsable de toute erreur de sa part. 

3. Devis et modifications

3.1 Les devis émis par Sonatine ont une durée de validité de 10 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. 

3.2 Dans une démarche d'amélioration continue de ses Produits et Services, et compte tenu de la possibilité pour les Clients d'acheter des Produits Tiers, Sonatine se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits et Services mentionnées dans la Confirmation de Commande. Cependant, Sonatine s'engage à garantir des fonctionnalités et performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera apporté sans accord préalable du Client. 

4. Prix et modalités de paiement 

4.1 Le prix à payer par le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande de Sonatine et sur la facture. 

4.2 Le paiement doit être effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, sauf accord écrit de Sonatine, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Sonatine se réserve le droit de suspendre la livraison ou l'exécution des Services en cas de non-paiement. 

4.3 Tout nouveau client doit créer un compte client avec une adresse e-mail et un mot de passe personnalisé. Lors de chaque commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée pour vérifier le contenu de sa commande. La validation de la commande est confirmée par un e-mail automatique envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du compte client. 

4.4 Dans le cas de contrats ou de commandes à exécution successive pour un client (autre que Consommateur), les prix peuvent être ajustés par Sonatine en cas de fluctuations des taux de change, des frais de douane, d'assurance ou du coût d'achat des composants et/ou des Services. 

4.5 En cas de retard de paiement malgré une mise en demeure écrite de Sonatine, des pénalités pourront être appliquées au montant dû selon le taux d'intérêt légal en vigueur. Pour les Consommateurs, les pénalités seront un double du taux d'intérêt légal. Sonatine peut suspendre la livraison en cas de retard de paiement. Les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

5. Livraison

5.1 Votre lieu de livraison correspondra exactement à celui que vous avez indiqué lors de votre commande.

5.2 Parfois, pour des raisons pratiques, la livraison de vos produits peut être étalée dans le temps. Par exemple, si vous achetez des produits de différents fabricants, ils pourraient être expédiés séparément.

5.3 Avant de signer le bon de livraison, assurez-vous de vérifier s'il manque un colis ou si un produit est endommagé ou ne correspond pas à ce que vous attendiez. Votre satisfaction est notre priorité.

5.4 Pour nos chers clients particuliers, nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum de trente jours après la confirmation de votre commande. Si ce délai est dépassé, conformément à la loi, vous avez droit au remboursement de votre commande ainsi qu'aux intérêts de retard basés sur le taux d'intérêt légal.

5.5 Si vous habitez en dehors de la communauté européenne, veuillez noter que tous nos produits sont facturés toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Des frais de douane supplémentaires pourraient s'appliquer selon les réglementations douanières de votre pays.

5.6 L'adresse que vous avez fournie lors de la commande est cruciale. C'est là que votre commande sera expédiée, alors assurez-vous qu'elle soit correcte pour que le transporteur puisse vous livrer sans soucis. Si vous faites une erreur dans l'adresse et que le colis ne peut pas être livré, les frais de réexpédition seront à votre charge, calculés en fonction des coûts réels.

5.7 À la réception de votre colis, vérifiez attentivement s'il présente des dommages. Si vous constatez le moindre problème, signalez-le immédiatement au transporteur et contactez-nous dans les 12 heures suivantes pour que nous puissions entamer une réclamation auprès du transporteur. Si aucune réserve n'est émise ou si le transporteur refuse de reconnaître le dommage, nous ne pourrons pas être tenus responsables.

Si vous ne parvenez pas à nous joindre par téléphone, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à sonatinelyon@gmail.com .

5.8 Votre achat chez Sonatine vous donne également la possibilité de participer à l'opération "site évalué" organisée par Avis Vérifiés ou Google Avis. Vous pourrez partager votre expérience personnelle en répondant à deux questionnaires de satisfaction visant à mesurer la qualité du service que vous avez reçu tout au long de votre achat. Vos commentaires seront utiles à la communauté des mélomanes.

Ces questionnaires pourraient vous être envoyés par Avis Vérifiés ou Google Avis, ou directement par Sonatine par courrier électronique après votre achat.

Vos réponses, qu'elles soient complètes ou partielles, ou si vous choisissez de ne pas répondre, n'auront aucune incidence sur le traitement de votre commande. Vos données personnelles seront collectées dans ces questionnaires conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez à tout moment le droit d'accéder, de rectifier et de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courriel à contact@avis-verifies.com ou directement depuis Google. Votre vie privée est importante pour nous.

6. Propriété et risques

6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, Sonatine peut récupérer tous les produits fournis. Cette clause ne s'applique pas aux IPR.

6.2 Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.

7. Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur

7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.

7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Sonatine peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, Sonatine remboursera le Prix (Les frais de livraison engagés par l'acheteur resterons à sa charge, également les frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

7.3 Si le Client refuse le contrat de licence du logiciel d'exploitation à son démarrage, Sonatine accepte uniquement le retour du Produit complet pour remboursement sous réserve du respect des délais indiqués aux articles 7.1 et 7.2.

7.4 Pour tout retour, le Produit doit être disponible pour que Sonatine puisse procéder à la reprise à la date indiquée par Sonatine.

7.5 Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
- Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés, l'emballage ouvert ou que l'installation et la mise en route a eu lieu par le client.
- Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.
- Aux configurations serveurs (NAS, ou tout équipement informatique équivalent) sur mesure établies selon les choix du client lors de sa commande : installations logicielles et/ou matérielles.

7.6 Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, ce délai de rétractation est applicable uniquement pour une vente :

- conclus hors établissement (domicile, lieux inhabituels de vente)
- conclus à distance (démarchage téléphonique, Internet et vente par correspondance.)

Par conséquent le délai de rétractation n'est pas applicable pour les ventes réalisées au siège social à l'adresse : Sonatine - 10 Rue Rabelais 69003 Lyon

8. Médiation

En cas de contestation et de désaccords, les parties s'efforceront de régler leurs litiges à l'amiable. Pour toute réclamation, le client peut contacter la direction de l'entreprise selon les modalités suivantes :

Par courriel : sonatinelyon@gmail.com

Par téléphone : 04 78 62 72 90

Par courrier postal : Sonatine - 10 Rue Rabelais 69003 Lyon

9. Garanties et retours des produits

Conditions d'exécution des Services et de la Garantie

9.1 À compter de la livraison, Sonatine répare ou remplace les Produits défectueux, autres que les Produits Tiers, conformément à l'Offre de Services souscrite par le Client et à la durée de garantie souscrite. Toutes les Offres de Services sont disponibles sur le site Internet de Sonatine et peuvent être consultés avant l'achat. La garantie Sonatine ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le Produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de ces deux garanties légales.

9.2 Sonatine garantit les pièces de rechange pendant 30 jours à compter de la date de livraison ou pour la période de garantie restant à courir, si elle est plus longue. Sonatine reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Sonatine facturera au Client les dits pièces et Produits s'ils ne sont pas retournés sur simple demande de Sonatine.
Toute pièce indispensable à l'utilisation des Produits livrés devrait être disponible pour les Consommateurs pendant 3 ans à compter de leur livraison.

9.3 Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs.
Sonatine ne garantit pas les Logiciels Tiers et IM, fournis par l'éditeur de Logiciel Tiers. Le Client accepte de s'adresser aux dits fabricants ou éditeurs pour l'exercice de la garantie des Produits Tiers.

9.4 Sonatine fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les délais indiqués dans l'Offre de Service, lesquels peuvent varier compte tenu de l'éloignement, de l'accessibilité du Produit, et de la disponibilité des pièces. Sonatine n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d'intervention et Sonatine ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable, autre que celle prévue à l'article 11.

9.5 Les obligations de Sonatine en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de Sonatine. La garantie Sonatine ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans l'Offre de Services souscrite. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de Produit, maintenance préventive, consommables, IM, les Produits répondant aux standards de l'industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans l'Offre de service.

9.6 Sonatine répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l'industrie et aux usages. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un (1) an maximum, à moins qu'une période plus courte, non extensible, soit indiquée dans l'Offre de Services.

9.7 Adéquation et critères de performance Sonatine ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de Sonatine.

9.8 Sauf comme expressément indiqué dans ces Conditions, aucune garantie, expresse ou implicite, de bon fonctionnement, de qualité, de performance, de valeur marchande ou de pérennité des Produits n'est assumée par Sonatine et de telles garanties sont exclues. Le Client est responsable du retrait des produits non fournis par Sonatine, de la sauvegarde et de la confidentialité de ses données avant toute intervention de Sonatine.

9.9 Le Service peut être fourni par téléphone ou Internet selon le cas. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Le Client doit aux personnels de Sonatine, toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération propres à permettre à Sonatine de fournir les Services et le Client est responsable des frais téléphoniques et postaux lorsqu'il contacte Sonatine.

9.10 Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Sonatine et l'obtention d'un numéro de retour selon la procédure décrite "Garanties". Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Sonatine veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après-vente de Sonatine choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

9.11 Toutes les demandes de retour : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre Service Clients afin de vous voir attribué un numéro d'accord de retour sur notre site Internet. Merci de bien stipuler l'objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par email fait foi en cas de rétractation dans un délai de 15 jours). Pour les échanges "satisfait ou remboursé" l'article est à renvoyer neuf dans son emballage d'origine avec tous les accessoires. Si l'article n'est pas renvoyé "conforme" une décote sera appliquée sur la valeur de remboursement du produit car ce dernier sera revendu comme un produit "d'occasion". Le Service Clients vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande. Pour tout retour produit, merci de bien indiquer le n° de RMA que Sonatine vous aura préalablement communiqué automatiquement, si ce n'est pas le cas, ne pas tenir compte de devoir indiquer le N° de RMA. A défaut d'accord, tout retour de marchandise ne sera pas traitée en priorité. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

9.12 En cas de sinistre garanti et d'impossibilité d'échanger à neuf le produit, le plafond de l'indemnité due par Sonatine correspond à la valeur d'achat de l'appareil au moment de l'achat et il sera déduit de la vétusté de l'appareil de 1 % par mois suivant la livraison.

10. FSM (fabrication sur mesure en atelier).

Ces Services sont fournis par Sonatine selon les instructions, choix ou spécifications techniques du Client et est subordonné aux conditions requises par Sonatine. Le Client précisera et fournira à Sonatine les Matériels Intégrés ou Sonatine pourra les acheter en cas de demande du Client. Sonatine notifiera l'acceptation et/ou la validation des IM puis les intégrera dans le(s) Produit(s), celui-ci constituant un Produit FSM. Sonatine peut installer un Produit FSM selon les instructions du Client. Sonatine refusera les travaux FSM techniquement infaisables.

11. Force Majeure

Aucune partie n'est responsable d'une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles et pandémie. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

12. Responsabilité

Sonatine accepte sa responsabilité pour les dommages corporels, et pour les dommages matériels prouvés causés à des biens privés par sa négligence ou sa faute intentionnelle ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants. Hors les dommages corporels ou les décès, la responsabilité de Sonatine est, de convention expresse, limitée à 125% du Prix.

Sonatine décline toute responsabilité pour :

• Les dommages résultant d'un défaut d'un Produit ou Service qui ont été réparés par Sonatine dans un délai raisonnable;
• Les préjudices indirects ou immatériels tel que les pertes de chiffres d'affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner;
• Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions de Sonatine;
• Les dommages commis par Sonatine résultant de l'utilisation des matériels fournis ou choisis par le Client, ou du fait des instructions du Client ;
• Les dommages résultant de l'absence de copies de sauvegarde de données et/ou des programmes informatiques à jour par le Client.

13. Propriété Intellectuelle et Logiciels

Sonatine mettra hors de cause le Client en cas de réclamation, de demande, d'action en justice (honoraires et frais d'avocat compris) si l'utilisation du Produit enfreint les droits de propriété intellectuelle de Tiers. Dans ce cas, Sonatine pourra l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Le Client indemnisera Sonatine pour tout IM contrefaisant ou toute contrefaçon d'IPR intégré dans le Produit spécifié par le Client ou lui appartenant. Sonatine est autorisé à négocier, conduire la procédure et le Client doit assister Sonatine lorsque le litige est lié à son Produit. Sonatine conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Le Client doit notifier immédiatement à Sonatine toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Sonatine n'indemnisera pas le Client pour (i) des Produits Tiers et les Logiciels Tiers, (ii) modifications ou utilisations non autorisées (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par Sonatine. Le Client doit se conformer aux conditions de licences des logiciels.

14. Contrôle export

Le Client est informé que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats Unis et de l'Union européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Conformément à ces lois, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction. Le Client accepte de se conformer à ces lois.

15. Protection des données

Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et à la politique de confidentialité Sonatine.

Sonatine peut partager ces données avec d'autres entités Sonatine, des agents ou des sous-traitants agissant pour le compte de Sonatine.

Sonatine peut transférer ces données personnelles à ses filiales, lesquelles peuvent être situées en dehors de l'Espace Economique européen tel que Sonatine Inc aux Etats-Unis, dans ce cas Sonatine assurera une protection adéquate pour sauvegarder vos données personnelles.

Pour obtenir une copie de la politique de confidentialité Sonatine, merci de la consulter sur le site Internet de Sonatine.

Le Client accepte que Sonatine traite ses données conformément aux présentes.

Sonatine utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience de notre site et proposer des publicités personnalisées et adaptées.

Nous utilisons des cookies provenant de Google, Facebook, Avis-Vérifiés, sonatine.fr/eolas, sonatinehifi.fr/webnode et hifisonatine.fr/prestashop ou wordpress. La poursuite de navigation vaut accord au dépôt de cookies sur le terminal de l'internaute.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sonatine en envoyant une demande en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

16. Confidentialité

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu'elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d'un niveau de protection adéquate.

17. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne les répare pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite; ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur date d'exigibilité. Sonatine peut résilier ce contrat sans préavis si : (i) le Client ne paie pas à la date prévue ; ou (ii) le Client enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou Sonatine soupçonne le Client de les enfreindre.

Les clauses suivantes survivront au terme ou à l'expiration de ces Conditions et continueront à lier les parties et leurs successeurs habilités : clauses 4.2, 4.4, 6.1, 6.2, 7.4, 8.7, 8.8, 11, 12,13, 15 et 18.

18. Droits du Consommateur

Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

19. Loi applicable et Juridiction

CES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LYON.

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Les notifications doivent être adressées par écrit à un représentant légal de l'autre à l'adresse indiquée sur la facture. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ces Conditions.

20. Cession

Sonatine peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit de Sonatine.

21. Service clientèle

Le service clientèle Sonatine s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande concernant la conclusion d'un contrat commercial ou ces présentes conditions générales de vente. Les horaires d'ouverture du service client sont les suivantes : du mardi au samedi de 12h30 à 19h (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles de la société).